Conditions générales de vente et de service

Version du 7 octobre 2026.

Solvalab est le nom commercial de Kilian Jossot EI (entrepreneur individuel), SIREN 109 689 034 RCS Paris, 33 rue de Croulebarbe, 75013 Paris. Contact : contact@solvalab.fr · solvalab.fr.

1. Objet

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée à Solvalab par un commerçant ou un professionnel (« vous »). Avec le bon de commande signé, elles forment le contrat ; en cas de contradiction, le bon de commande l'emporte.

Solvalab vend et installe un chevalet de comptoir (puce NFC et QR code) et fournit un service de redirection : vos clients approchent leur téléphone ou scannent le QR code et arrivent sur la page d'avis de votre fiche d'établissement Google. Le chevalet porte une adresse solvalab.fr, jamais votre lien Google : la destination peut être changée à tout moment, sur votre demande. Le service suppose une fiche Google active ; le lien est vérifié avec vous à la pose.

2. Offres et prix

• Essentiel : 48 € par an (redirection, statistiques de scans, assistance).
• Installation : 50 € une seule fois (chevalet 29 €, mise en service 21 €). Première année : 98 €.
• Chevalet en plus pour le même établissement : 25 € le 2e, 20 € à partir du 3e, une seule fois, sans abonnement en plus.
• Option Pro : + 48 € par an (page de liens à votre nom, bilan de vos avis, boîte à remarques). Prise à la signature, elle bénéficie de 3 mois offerts (article 6).
• Une remise éventuelle porte uniquement sur l'installation et figure sur le bon de commande. Elle ne s'applique jamais à l'abonnement ni à l'option Pro.
• Prix en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute hausse du prix de l'abonnement vous est annoncée au moins 30 jours avant l'échéance ; vous pouvez alors résilier sans frais.

3. Commande, remise du chevalet, démarrage

La commande est conclue par la signature du bon de commande, de l'une de ces deux façons :

• dans l'application Solvalab, au doigt sur l'écran du téléphone du conseiller. Avec votre accord, vous recevez aussitôt par e-mail votre exemplaire signé, ces conditions et le formulaire de rétractation, sur un support durable (art. L221-9 du Code de la consommation). Vous acceptez que cette signature électronique simple vaille accord et preuve de la commande : Solvalab conserve le bon tel que signé, son empreinte numérique, ainsi que la date et l'heure de la signature ;
• en secours, sur papier, en deux exemplaires : le vôtre vous est remis sur place, avec ces conditions et le formulaire de rétractation.

Le chevalet est remis et installé le jour même. Le service démarre ce jour-là si vous cochez sur le bon de commande la demande expresse suivante : « Je demande que le service démarre dès aujourd'hui. Si je me rétracte, je paierai la mise en service (21 €) et les jours de service rendus, au prorata, et je renverrai le chevalet à mes frais. » Il démarre aussi ce jour-là si vous déclarez employer plus de 5 salariés (article 4). Sinon, il démarre à la fin du délai de rétractation.

4. Paiement

• Commerce de 5 salariés ou moins : rien n'est demandé ni accepté le jour de la signature, ni pendant les 7 jours qui suivent (art. L221-10 du Code de la consommation) : ni espèces, ni chèque, ni carte, ni RIB, ni mandat de prélèvement. À partir du 8e jour, Solvalab vous envoie un lien de paiement sécurisé par SMS ou par e-mail.
• Commerce de plus de 5 salariés : si vous le déclarez sur le bon de commande, la protection de la vente hors établissement entre professionnels ne s'applique pas (art. L221-3) : vous pouvez payer dès la signature, vous-même, par le QR code ou le lien de paiement. Vous gardez vos 14 jours pour changer d'avis, aux conditions de l'article 7.
• Vous payez par carte bancaire ou prélèvement SEPA, sur une page de paiement sécurisée, dans les 15 jours qui suivent l'envoi du lien. Le conseiller ne reçoit jamais d'argent, de carte, de RIB ni de chèque.
• Ce premier paiement couvre l'installation, les chevalets en plus (remise déduite) et la première période d'abonnement : l'Essentiel, et l'option Pro si vous l'avez prise à la signature. Un mois d'essai du Pro, s'il vous est offert, n'y est pas compris (article 6). Chaque paiement donne lieu à une facture.
• Retard : après une relance restée sans effet, Solvalab peut suspendre le service ; le chevalet renvoie alors vers une page neutre. Entre professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

5. Durée, renouvellement, résiliation

• L'abonnement court un an à compter du premier paiement (15 mois si vous avez pris l'option Pro à la signature, article 6), puis se renouvelle automatiquement chaque année à la date anniversaire, avec le moyen de paiement enregistré. Solvalab vous prévient au moins 30 jours avant chaque échéance.
• Vous pouvez résilier à tout moment, sans motif, par e-mail à contact@solvalab.fr ou par SMS. La résiliation prend effet à l'échéance suivante : le service continue jusque-là et l'année en cours n'est pas remboursée.
• À la fin de l'abonnement, le chevalet vous reste et renvoie vers une page Solvalab neutre. Vous pouvez le réactiver à tout moment au prix de l'abonnement, sans nouvelle installation.
• En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier 15 jours après une mise en demeure restée sans effet.

6. Option Pro

• Prise à la signature : 3 mois offerts. Cochée sur le bon de commande, l'option Pro est activée le jour de la pose et payée avec l'Essentiel (article 4). Votre première période d'abonnement, Essentiel et Pro, court alors 15 mois au lieu de 12 : son renouvellement est décalé de 3 mois. L'option Pro se renouvelle ensuite chaque année avec l'Essentiel ; vous pouvez l'arrêter seule, avec effet à l'échéance.
• Mois d'essai offert par votre conseiller : si vous n'avez pas pris l'option Pro, votre conseiller peut vous offrir un mois d'essai, sans engagement ; rien n'est dû pour ce mois. À la fin du mois, Solvalab vous demande si vous la gardez. Si oui, vous recevez un lien de paiement de 48 € pour un an ; elle se renouvelle ensuite chaque année, à sa date anniversaire. Si vous ne la gardez pas, ou sans réponse de votre part, elle s'arrête et le chevalet renvoie de nouveau directement vers votre page d'avis Google. Votre accord pour la garder est donné à distance : vous disposez alors d'un nouveau délai de 14 jours pour changer d'avis, avec remboursement intégral.
• Votre page de liens : vous ajoutez, retirez ou réordonnez vous-même vos liens et votre code Wi-Fi, à tout moment, depuis votre page d'aide (QR code au dos du chevalet), grâce à un lien de connexion envoyé à votre e-mail et valable 30 minutes. Vous êtes responsable du contenu de vos liens. Le bouton d'avis Google reste géré par Solvalab, sur votre demande, comme le logo et la carte. Solvalab peut retirer un lien illicite, trompeur ou qui contournerait les règles de Google sur les avis.

7. Droit de rétractation

• Vous pouvez vous rétracter sans motif pendant 14 jours à compter de la signature du bon de commande, jour où le chevalet vous est remis.
• Notifiez-nous votre décision avant la fin du délai, par une déclaration sans ambiguïté : en ligne sur solvalab.fr/retractation, avec un accusé de réception immédiat par e-mail ; par e-mail à contact@solvalab.fr ; ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Le formulaire de rétractation, joint à votre exemplaire et disponible sur solvalab.fr/retractation, peut servir ; il n'est pas obligatoire.
• Ce qui reste dû si le service a démarré dès la signature (article 3) : la mise en service, réalisée le jour de la pose (21 €), et les jours de service rendus jusqu'au jour où vous nous informez de votre décision, au prorata de 48 € sur la première période d'abonnement (12 mois, ou 15 mois avec l'option Pro prise à la signature), soit au plus 0,13 € par jour. L'option Pro n'est pas due : ses premiers mois sont offerts. Si le service n'a pas démarré, ces sommes ne sont pas dues.
• Le chevalet : vous le renvoyez à vos frais, à l'adresse ci-dessus, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision (art. L221-23). Une dépréciation, au plus 29 € (25 € ou 20 € pour un chevalet en plus), n'est retenue que s'il revient abîmé par une manipulation autre que celle nécessaire pour l'essayer.
• Le remboursement : ce que vous avez payé, moins ces sommes, vous est remboursé au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision, par le même moyen de paiement et sans frais. Il peut être différé jusqu'à la réception du chevalet ou jusqu'à la preuve de son expédition, si elle est antérieure. Si vous n'avez encore rien payé, seules ces sommes vous sont facturées, payables à partir du 8e jour suivant la signature. Aucun autre frais ne peut vous être demandé.
• Pour un commerce de 5 salariés ou moins, ce droit est celui de la vente hors établissement (Code de la consommation, art. L221-3 et L221-18 et suivants). Solvalab l'accorde aussi, par contrat et aux mêmes conditions, aux clients de plus de 5 salariés.

8. Assistance et garantie

• Assistance par la page d'aide (QR code au dos du chevalet) ou à contact@solvalab.fr : réponse sous 24 h ouvrées. Changer de lien (nouvelle fiche, déménagement) est gratuit, sur simple demande.
• Une puce ou une impression défectueuse est remplacée gratuitement pendant toute la durée de l'abonnement.
• Chevalet volé, perdu ou cassé : signalez-le-nous. Il est coupé aussitôt (son QR code et sa puce mènent alors à une page neutre) et remplacé au prix d'un chevalet en plus (25 €) ; l'abonnement continue.
• Solvalab s'efforce d'assurer un service disponible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, panne d'un prestataire, réseau du téléphone).

9. Vos engagements : les règles de Google

• Vous proposez le chevalet à tous vos clients, sans tri préalable : aucune question du type « êtes-vous satisfait ? » avant de les inviter.
• Vous n'offrez aucune contrepartie (réduction, cadeau, tirage au sort) en échange d'un avis, et vous ne rédigez ni ne faites rédiger de faux avis.
• Ces règles sont celles de Google ; ne pas les respecter peut entraîner la suppression d'avis ou la suspension de votre fiche, dont vous restez responsable.
• Solvalab ne garantit ni un nombre d'avis ni une note : vos clients restent libres. Google peut, de lui-même, filtrer ou supprimer des avis.

10. Propriété

Le chevalet est vendu : il vous appartient une fois la première année payée, et vous reste même si vous arrêtez l'abonnement. Le code du chevalet, la redirection, l'application et les pages Solvalab restent la propriété de Solvalab. La puce est protégée en écriture : toute modification ou réécriture de la puce ou du QR code est interdite, et Solvalab peut couper un chevalet modifié.

11. Données personnelles

• Pour chaque scan, Solvalab enregistre la date, l'heure et le mode (NFC ou QR code), sans adresse IP ni donnée qui identifie vos clients.
• Option Pro : les messages que vos clients choisissent de laisser dans la boîte à remarques vous sont transmis par e-mail ; vous les utilisez uniquement pour leur répondre.
• Vos données (nom, téléphone, e-mail, adresse, signature du bon de commande) servent à exécuter le contrat, à vous facturer et à vous assister. Elles sont conservées pendant le contrat, puis le temps exigé par la loi (10 ans pour les factures). Accès, correction, effacement : contact@solvalab.fr. Détails : solvalab.fr/confidentialite.

12. Responsabilité

La responsabilité de Solvalab est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 derniers mois. Solvalab ne répond ni des décisions de Google (avis supprimés, fiche suspendue, changement de fonctionnement) ni des avis publiés par vos clients. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

13. Litiges et modifications

• Droit français. Nos clients sont des professionnels : la médiation de la consommation ne s'applique pas. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@solvalab.fr pour chercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de Solvalab, sauf disposition légale impérative contraire.
• Solvalab peut faire évoluer ces conditions. Une nouvelle version s'applique à l'échéance suivante, après vous avoir été communiquée au moins 30 jours avant. La version en vigueur est en ligne sur solvalab.fr/cgv.